CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — DEVBOARD Sàrl

Version : 1.0 — En vigueur au : [30/10/2026]

1. Définitions et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations entre Devboard Sàrl (ci-après « Devboard ») et ses clients (ci-après « le Client ») pour la vente du produit Scanner Swiss QR / QR Code / code-barres (ci-après « le Produit »).

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site devboard.ch ou par tout autre canal indiqué par Devboard, et sont réparties en deux parties :

  • Partie A — clients consommateurs (B2C) ;
  • Partie B — clients professionnels (B2B).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV applicables, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant validation.

2. Identité du vendeur

InformationDétail
Raison socialeDevboard Sàrl
AdresseRoute de Chamblioux 7, 1700 Fribourg, Suisse
Registre du commerceCH-550.1.048.712-9 (Fribourg)
N° IDE / TVACHE-113.290.865
Téléphone079 204 25 54
Emailinfo@devboard.ch
Site webdevboard.ch

3. Produit

Devboard commercialise le Scanner Swiss QR / QR Code / code-barres.

  • Description : lecteur de QR-factures Swiss QR, codes QR et codes-barres ; interface USB, aucune alimentation externe requise ; modes manuel, continu et détection automatique.
  • Compatibilité : Microsoft Windows x64 & x32 (Windows 10 et versions ultérieures) ; non compatible avec Windows 7 et antérieur ; MacOS et Linux annoncés prochainement.
  • Contenu de la livraison : le scanner et les accessoires fournis. Les pilotes sont téléchargeables sur le site.
  • Les illustrations et photographies sont non contractuelles. Les caractéristiques essentielles sont celles décrites sur la fiche produit.

4. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA et livraison incluses pour la Suisse. Le prix du Produit est de CHF 89.90, TVA et livraison sous 2 jours ouvrés comprises.

Pour les clients professionnels (B2B), les conditions tarifaires, notamment les rabais revendeurs, sont convenues séparément.

Devboard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

  1. Le Client sélectionne le Produit et valide son panier.
  2. Il vérifie le récapitulatif (Produit, prix, frais, coordonnées).
  3. Il accepte les présentes CGV en cochant la case dédiée ; cette acceptation est obligatoire et horodatée.
  4. Il procède au paiement.
  5. Devboard confirme la commande.

Devboard peut refuser une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité du Produit.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire, Twint et le versement anticipé. Le paiement est exigible à la commande. La commande n’est traitée qu’après encaissement effectif. Pour les clients professionnels (B2B), les conditions de paiement sont précisées à l’article 14.

PARTIE A — CLIENTS CONSOMMATEURS (B2C)

7. Livraison

  • Zones desservies : Suisse uniquement.
  • Délais : 2 jours ouvrés.
  • Frais : inclus dans le prix.
  • Transfert des risques : le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur à la remise physique du Produit.

8. Retour

Le droit suisse ne prévoit pas de droit de révocation légal pour les achats en ligne. Devboard n’a donc aucune obligation légale d’accorder un droit de retour.

À titre commercial, Devboard accorde volontairement un droit de retour de 14 jours à compter de la réception du Produit, aux conditions suivantes :

  • le Produit doit être non ouvert, non utilisé et dans son emballage d’origine ;
  • le retour est à la charge du Client ;
  • le Client notifie son intention de retour par email à info@devboard.ch ;
  • le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du Produit retourné, sous réserve qu’il soit conforme.

9. Garantie

Le Produit bénéficie d’une garantie de 2 ans. Indépendamment, le consommateur bénéficie de la garantie légale des défauts prévue par le Code des obligations (art. 197 CO). Les frais de retour liés à un défaut de garantie sont à la charge de Devboard.

10. Service après-vente

Devboard s’engage à offrir un service après-vente de grande qualité, de l’intervention à distance au remplacement, afin de garantir un fonctionnement optimal du Produit. Toute réclamation doit être adressée à info@devboard.ch.

11. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à la politique de confidentialité disponible sur le site. Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition prévus par la LPD.

PARTIE B — CLIENTS PROFESSIONNELS (B2B)

12. Champ d’application B2B

La présente partie s’applique aux clients professionnels, notamment les revendeurs et les entreprises. Le droit de retour volontaire de l’article 8 ne s’applique pas aux ventes B2B, sauf convention contraire.

13. Programme revendeur

Devboard propose un rabais attractif aux revendeurs. Les conditions, notamment les remises, les volumes et les conditions de revente, sont convenues par contrat séparé.

14. Commande et paiement B2B

  • Commande : bon de commande ou validation écrite.
  • Paiement : à réception ou à 30 jours, selon convention.
  • Retard de paiement : tout retard entraîne de plein droit des intérêts moratoires de 5 % (art. 104 CO), sous réserve de conditions contraires convenues.

15. Garanties B2B

Les garanties applicables sont celles convenues au contrat. La garantie commerciale de 2 ans s’applique, sous réserve d’un usage conforme du Produit. Devboard peut facturer les réparations liées à une mauvaise utilisation, une mauvaise configuration ou un défaut de compatibilité.

DISPOSITIONS COMMUNES

16. Propriété intellectuelle

Devboard se réserve les droits d’auteur et de propriété sur toute illustration, tout dessin, tout calcul, toute documentation ainsi que sur le site. Toute reproduction non autorisée est interdite.

17. Responsabilité

Devboard n’est responsable que des préjudices causés intentionnellement ou par négligence grave. Toute responsabilité pour dommages consécutifs, perte de bénéfices ou de données est exclue, dans les limites admises par la loi. Ces limitations ne s’appliquent pas aux atteintes à la personnalité envers les consommateurs, réserve légale impérative.

18. Force majeure

La responsabilité de Devboard ne peut être engagée en cas de force majeure.

19. Droit applicable et for

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse (Code des obligations, LPC, LPD). Le for exclusif est à Bulle, sous réserve des fors impératifs protégeant les consommateurs.

20. Modifications

Devboard peut modifier les présentes CGV à tout moment ; elles s’appliquent aux commandes passées à compter de leur publication. La version et la date figurent en tête du document.

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